Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et en utilisant le site www.icp-marchepublic.com (ci-après dénommé "le Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de publier des avis d'appel d'offres et de permettre aux utilisateurs de consulter ces annonces. Le Site propose également des services supplémentaires tels que l'abonnement aux alertes, le téléchargement des documents liés aux appels d'offres, et la soumission électronique des offres.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour la consultation des avis d'appel d'offres. Toutefois, certains services peuvent être soumis à des frais d'abonnement ou à des conditions spécifiques qui seront détaillées au moment de l'inscription ou de la demande d'accès à ces services.

4. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement l'administration du Site.

5. Publication des Avis d'Appel d'Offres

Les entités souhaitant publier un avis d'appel d'offres sur le Site doivent respecter les procédures définies par le Site. Le contenu de l'annonce doit être exact, complet, et conforme à la législation en vigueur. Le Site se réserve le droit de refuser ou de retirer toute publication non conforme aux présentes CGU.

6. Responsabilité

Le Site décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des avis d'appel d'offres publiés. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles avant de prendre toute décision basée sur les avis d'appel d'offres publiés sur le Site.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, et logiciels utilisés sur le Site sont la propriété de www.icp-marchepublic.com ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site. Le Site s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à ne pas divulguer leurs informations personnelles à des tiers sans leur consentement.

9. Modification des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des modifications éventuelles.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, veuillez contacter l'administration du Site à l'adresse email suivante : support@icp-marchepublic.com.