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LOI RELATIVE AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE AU MALI
( Loi )Le 05-02-2025
Réf: LOI N°2016-061/ DU 30 DECEMBRE 2
LOI RELATIVE A LA CREATION DE LA DGMP
( Loi )Le 05-02-2025
Réf: LOI N°08-022/ DU 23 JUILLET 2008
LOI RELATIVE A LA CREATION DE L’ARMDS
( Loi )Le 05-02-2025
Réf: LOI N°08-023/ DU 23 JUILLET 2008
LOI MODIFIANT LA LOI 08- 022 RELATIVE A LA DGMP
( Loi )Le 05-02-2025
Réf: LOI N°2011-029/ DU 24 JUIN 2011
LOI MODIFIANT LA LOI 08-023 RELATIVE A L’ARMDS
( Loi )Le 05-02-2025
Réf: LOI N°2011-030/ DU 24 JUIN 2011
DECRET PORTANT PROMULGATION DE LA LOI
( Loi )Le 11-02-2025
Réf: DE LA LOI L/2018/027 /AN DU O5 J
PORTANT PROMULGATION DE LA LOI
( Loi )Le 11-02-2025
Réf: LOI L/2018/028/ AN DU 05 JUILLET
LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR LEXERCICE 2024
( Loi )Le 17-02-2025
Réf: LOI N°2023-1000 DU 18 DECEMBRE 2
LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE 2019-594 DU 27 JUIN 2019 PORTANT CRÉATION ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ANRMP RATIFI
( Loi )Le 17-02-2025