Chargement...
Textes
Documents / Décrets
72 résultats
DECRET PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIFS DU DECRET N°2014-0256/PM-RM DU 10 AVRIL 2014 DETERMINANT LES AUTORITES CHARGEES DE LA
( Décret )Le 31-01-2025
Réf: Décret n°2020 -0320-PM-RM-du 22
DECRET PORTANT ALLEGEMENT DES CONDITIONS DE RECOURS A LA PROCEDURE D’ENTENTE DIRECTE POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS DAN
( Décret )Le 31-01-2025
Réf: DECRET N°2020-0277/P-RM DU 11 JU
DECRET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 09-687-PRM DU 29 DECEMBRE 2009 FIXANT LES TAUX DE REDEVANCE DE REGULATION DES MARCHES PUBL
( Décret )Le 31-01-2025
Réf: DECRET N°2020-0106-P-RM du 24 Fé
DECRET FIXANT LE REGIME DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EXCLUS DU CHAMP D’APPLICATION DU CODE DES MARCHES
( Décret )Le 31-01-2025
Réf: DECRET 2023-0275 -PT-RM DU 03 MA
DECRET FIXANT LE REGIME DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX MESURES D’URGENCE EN REPONSE A LA CRISE LIEE AUX INONDATIONS.
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DÉCRET_N°2024_0639 -PT-RM DU 08
DECRET FIXANT LE REGIME DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AUX MESURES DE PREVENTION ET DE RIPOSTE CONTRE LA MALADIE A CORONAVIRUS OU
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET N°2020-0276/P-RM DU 11 JU
DECRET DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI PPP
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET N°2027-0057-P-RM DU 09 FE
DECRET PORTANT REGLEMENTATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIC DELEGUEE
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET N°2019-0300-P-RM DU 17 AV
DECRET PORTANT ORGANISATION DE LA GESTION BUDGETAIRE EN MODE BUDGET -PROGRAMMES
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET N°2017-0697/P-RM DU 14 AO
DECRET RELATIF A L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA DGMP
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET 08-481
DECRET RELATIF A L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ARMDS
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET 08-482
DECRET FIXANT LES TAUX DE LA REDEVANCE REGULATION-FRAIS ENREGISTREMENT RECOURS-PRODUITS VENTE DAO
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET 687
DECRET MODIFIANT LE DECRET 08-481 RELATIF A LA DGMP
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET 2011-442
DECRET MODIFIANT LE DECRET 08-482 RELATIF A L’ARMDS
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET 2011-443
DECRET PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2015-0604P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS D
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET 2016-0920
DECRET PORTANT CODE ETHIQUE ET DEONTOLOGIE MARCHES PUBLICS ET DSP
( Décret )Le 08-02-2025
Réf: DECRET 2016-0888
DECRET FIXANT LE REGIME DES MARCHES DE TRAVAUX
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET n°2014-0764
DECRET PORTANT AUTORITES CHARGEES D’APPROBATION ET DE CONCLUSION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS SERVICE PUBLIC
( Décret )Le 05-02-2025
Réf: DECRET No.2014-0256
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2015-3721/MEF-SG DU 22 OCTOBRE 2015 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N°201
( Décret )Le 06-02-2025
Réf: ARRETE N°2023-3292-MEF-SG DU 24
DECRET PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRE TION NATIONALE DU CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS
( Décret )Le 11-02-2025