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Documents / Arrêtés

20 résultats
ARRETE FIXANT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC AU NIVEAU
( Arrêtés )
Le 05-02-2025
Réf: ARRETE INTERMINITERIEL N°2024-01
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°10-0496/MEF-SG DU 24 FEVRIER 2010 FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT ET DE MISE A LA
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE N°2023-3861-MEF-SG DU 23
ARRETE PORTANT CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES CONNEXE
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE No.19-4801
ARRETE PORTANT CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE SERVICES COURANTS
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE No.19-4800
ARRETE PORTANT CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE No.19-4799
ARRETE PORTANT CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE No.19-4798
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE N°2015-3721/MEF-SG DU 22 OCTOBRE 2015 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N°201
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE N° 2020 1560 MEF-SG du 22
ARRETE FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU DECRET N°2015-0604/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DE
( Arrêtés )
Le 06-02-2025
Réf: ARRETE N° 2015-3721-MEF-SG DU 22
ARRETE PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET PARTENARIATS PUBLI
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/1118
ARRETE PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET PARTENARIATS PUBLI
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/1118
ARRETE PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PASSATION, DE CONTRÔLE ET D'APPROBATION DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES A L'ETAT
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/2302
ARRETE PORTANT FIXATION DES SEUILS DE PASSATION, DE CONTRÔLE ET D'APPROBATION DES MARCHES PUBLICS APPLICABLES A L'ETAT
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/2302
ARRETE PORTANT MISE EN APPLICATION DES DOCUMENTS TYPES DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/2303
ARRETE PORTANT MODALITES DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DE REGULATION ET DE LA QUOTE -PART DES PRODUITS DE VENTE (OU DU PRIX DE C
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/2304
ARRETE PORTANT MODALITES DE RECEPTION DES TRAVAUX, FOURNITURES ETSERVICES.
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2021/858
ARRETE PORTANT MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES SERVICES REGIONAUX ET PREFECTORAUX DU CONTRÔLE DES MARCHES PUBLICS ET PARTENARIATS
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2020/859
ARRETE PORTANT FIXATION DES CRITERES DE QUALIFICATION ET DE CATEGORISATION DES ENTREPRISES
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2021/860
ARRETE A/2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ET ORGANISATION DU SERVICE DE CONTRÔLE DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET PA
( Arrêtés )
Le 10-02-2025
Réf: ARRETE A/2021/862
DECRET DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LES SEUILS DE PASSATION, PE CONTRÔLE ET DE REGULATION DES MARRES PUBLICS
( Arrêtés )
Le 11-02-2025
Réf: DECRET D/2020/168/PRG/SGG
ARRÊTÉ PROCÉDURES DE PASSATION DES MARCHÉS DE CARBURANT ET LUBRIFIANTS
( Arrêtés )
Le 21-03-2025
Réf: ARRÊTÉ N°0632 DU 31 AOÛT 2023